
Le Collectif Français du Handicap Visuel a alerté le Premier ministre sur l’inaccessibilité des démarches en ligne. En septembre 2023, le Gouvernement s’était engagé à rendre toutes les démarches en ligne essentielles totalement accessibles aux personnes
handicapées.
Les démarches essentielles comprennent par exemple la demande d’un titre d’identité, la déclaration de revenus, la recherche d’une offre d’emploi…
Les 250 démarches concernées devaient être 100% conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) avant le 31décembre 2025.
Or, en janvier 2026, seules 6 démarches sur 250 étaient totalement conformes au RGAA.
Les démarches non-conformes empêchent les personnes en situation de handicap d’exercer leurs droits et d’accomplir leurs devoirs. Le retard accumulé sur la mise en accessibilité est inacceptable. Le non-respect de cette obligation légale engendre une rupture de l’égalité devant le service public.
Nous exigeons un plan d’action renforcé pour rendre toutes les démarches essentielles totalement conformes au RGAA d’ici la fin de l’année 2026.
Rappelons que les valeurs de la République, telles que la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, sont les fondements de notre société. Elles garantissent à chaque citoyen le droit de vivre librement, dans le respect des autres et des lois.



